Certification de documents traduits destinés à des autorités hors UE.

Tout document destiné à une autorité étrangère doit être traduit et délivré avec une certification, sauf si la langue source du document (par exemple le français ou l’anglais) est acceptée comme langue officielle par le demandeur.

De quoi s’agit-il?

Traduction et certification de documents concernant des produits, des procédés de fabrication etc pour obtenir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) dans un pays hors de l’UE.

Quels documents traduisons-nous?

Il s’agit dans notre secteur souvent de décisions d’AMM de produits chimiques ou de lettres d’autorisation de distribution de ces produits dans un pays hors UE.

Pour satisfaire pleinement n’importe quel demandeur,  un original légalisé ainsi qu’une traduction assermentée et légalisée sont nécessaires. Voici les définitions :

1. Original : document original (avec les cachets et timbres de l’administration) ou copie certifiée conforme (également avec cachets et timbres) ou légalisée par un Notaire.
2. Original légalisé: document original avec ajout d’une apostille, ou d’un tampon de légalisation du Ministère des Affaires Etrangères, prouvant l’authenticité du document original.
3. Traduction assermentée: traduction réalisée, signée et tamponnée par un traducteur juré ou Expert judiciaire qui est désigné par une Cour d’appel (cas de la plupart des pays mais pas de l’Angleterre par exemple). Dans le cas d’une traduction, l’expert doit évidemment être assermenté pour le couple de langues concerné.
4. Traduction assermentée légalisée: traduction assermentée complétée de deux opérations, la « légalisation de la signature » du traducteur expert et la « légalisation de la traduction » proprement dite.
5. Légalisation de signature: un tampon de plus… Celui-ci indique que la signature de l’expert est la sienne. Il peut être apposé par la Chambre de commerce, ou une mairie ou un notaire.
6. Légalisation de la traduction: apostille (Palais de Justice) ou tampon de légalisation (Ministère des Affaires Etrangères) selon le pays de destination. Pour les pays signataires de la convention de la Haye, l’apostille est nécessaire. Les autres pays utilisent le tampon de légalisation.

En résumé, l’original est d’abord visé par une première autorité, puis traduit, la signature du traducteur est ensuite vérifiée et enfin la traduction est légalisée en vue de sa présentation à l’étranger.

Les étapes 1, 3 et 4sont obligatoires, la légalisation de l’original avant traduction (2) n’est pas toujours demandée.

Notons aussi que l’étape 4b. est plus stricte auprès du Ministère des Affaires Etrangères. que des tribunaux (mais nous n’avons pas le choix du circuit vu que celui-ci dépend du pays du demandeur). Pour apposer l’apostille, les tribunaux vérifient simplement que l’étape précédente a été effectuée (la légalisation de la signature du traducteur sur la traduction) et ne demandent nullement l’original, tandis que le Ministère des A.E. vérifie généralement tout. De ce fait, même si le demandeur est indifférent à ce que l’original soit légalisé (étape 2), il est plus prudent de le faire si la traduction doit partir vers un pays non signataire de la convention de La Haye, et donc obtenir le visa du Ministère.

Quels sont les avantages à travailler avec Agrooh?

Agrooh propose une double compétence :

• Sa connaissance de l’industrie chimique
• Ses traducteurs certifiés/jurés dans une large gamme de langues.

Nous avons réalisés ce type de traductions pour plusieurs pays de l’UE, du Moyen-Orient et la Turquie notamment.

Parmi nos clients sur ce marché : Grands groupes (agro-) pharmaceutiques.